Conditions générales d'utilisation

Décisions générales

§1

Ce règlement définit les conditions d'utilisation du portail Nosdevoirs.fr, incluant les conditions d'offres que le service propose par moyen électronique.

L'utilisateur doit prendre connaissance et accepter ces conditions.

Les articles suivants constituent le contrat qui régit l'utilisation de Nosdevoirs.fr entre le service et les utilisateurs afin que toutes les conditions soient bien respectées.

Définitions

§2

Nous utiliserons les définitions suivantes dans le règlement:

Règlement – Le présent règlement, qui définit les conditions générales du portail Nosdevoirs.fr, incluant les conditions des offres que le service propose par moyen électronique.

Service – Le service Nosdevoirs.fr dirigé par Zadane.pl sp. z o.o., est un système informatique avec toutes les fonctions des pages web qui lui sont nécessaires et qui facilitent son utilisation par ses utilisateurs.

Organisateur – Organisateur du service - Zadane.pl sp. z o.o., Marszalkowska 84/92, 117, 00-514 Warszawa.

Administrateur – L'organisateur du service ou une personne qui a été autorisé à gérer le service.

Utilisateur – Une personne physique majeure ou mineure (avec approbation de ses représentants légaux), personne juridique ou une entité sans personnalité juridique.

Contenu – Tout contenu ajouté dans le service par un membre, soit les créations protégées par droit d'auteur soit les informations non protégées par droit d'auteur.

Compte – Un compte individuel électronique activé dans le service pour un membre dans le but de faciliter et d'améliorer les services offerts par Nosdevoirs.fr.

Description des services

§3

Le service Nosdevoirs.fr offre à ses utilisateurs un système informatique pour qu'ils puissent ajouter et sauvegarder leur contenu.

Nosdevoirs.fr exige une inscription de la part de toute personne qui souhaiterait utiliser notre service (exception faite de voir le contenu et les publicités qui y sont diffusée). En s'inscrivant les utilisateurs acceptent les conditions générales incluant le règlement et les principes d'ajout et de sauvegarde des contenus sur le portail.

Les utilisateurs inscrits sur le service peuvent ajouter et sauvegarder les contenus suivants :

  • Devoirs de différentes matières à résoudre
  • Réponses aux devoirs ajoutés
  • Messages privés – au sein d'une conversation entre les utilisateurs
  • Opinions et messages des utilisateurs sur les forums – au sein d'un groupe de discussion.

Le membre peut collectionner des points. Les conditions d'obtention des points et les règles de leur utilisation sur le service sont définis dans un chapitre du règlement

Devoirs à résoudre

Le membre ajoute sur le service un devoir d'une matière choisie afin d'obtenir de l'aide de la part d'un autre membre (c.à.d une réponse à sa question).

Le devoir ajouté doit contenir des questions rédigées de manière concrète, sensée et complète. Un devoir ne peut pas contenir de références provenant d'une autre source, sans laquelle il ne peut être résolu.

Les utilisateurs doivent être conscients du fait que les devoirs qui contiennent une trop grande quantité de problèmes à résoudre devraient être divisés en deux devoirs ou plus afin de faciliter leur résolution par d'autres utilisateurs.

L'ajout de devoirs est gratuit pour tous les utilisateurs.

L'utilisateur doit être conscient du fait qu'en cas de résignation de l'utilisation du service, les devoirs qu'il aura ajoutés seront sauvegardés par l'administrateur pour une période de temps indéterminée.

Les réponses aux devoirs

La réponse doit contenir la résolution de tous les problèmes posés dans le devoir.

Un lien vers un autre site internet ou une copie de la réponse précédemment mise en ligne par un autre membre ne peuvent faire partie de la résolution, et ne seront pas considérés comme une réponse.

La réponse à un devoir de sciences (ex: mathématiques, physique, chimie, etc.) qui exige de réaliser un ou plusieurs calculs ne peut pas seulement contenir le résultat final. L'utilisateur doit inclure dans sa réponse l'intégralité du calcul effectué pour arriver à ce résultat.

Le membre, étant l'auteur de la réponse, reçoit des points pour avoir proposé une réponse. La quantité et les conditions d'attribution des points sont définis dans le règlement.

Une réponse ajoutée par un membre peut être supprimée du service si le devoir auquel elle apporte la solution doit être supprimé.

Une question n’étant pas conforme avec le règlement sera supprimée, ainsi que les points qu'a obtenu le membre pour cette réponse.

Messages privés

Les membres peuvent s'envoyer des messages privés entre eux en utilisant la messagerie instantanée, mise en place dans ce but par le service.

Groupes de discussion

Les membres peuvent participer à des groupes de discussion sur les forums, exprimer leur opinion et écrire sur des sujets libres.

Exigences techniques

§4

L'utilisation du service demande l'usage d'un navigateur web MSIE 8.0, Firefox 3.6, Opera 11, Chrome 16 ou autres compatibles, avec les cookies, JavaScript et une définition d'image d'au moins 1280x800.

Le membre doit être conscient du fait que l'utilisation des logiciels du type Adblock ou Flashblock peut entraîner des problèmes de fonctionnement du service, ou même empêcher son utilisation.

Inscription et compte du membre

§5

L'inscription, la création et la gestion d'un compte par un membre sur le service sont gratuites.

L'inscription consiste à remplir correctement le formulaire d'inscription par le membre, puis à l'envoyer à l'administrateur.

Il est interdit d'utiliser des pseudos contenant les mots « modérateur », « administrateur », sauf si ce sont les pseudos des modérateurs ou de l'administrateur du service.

Le membre doit donner dans le formulaire ses informations personnelles. Dans le cas où ces informations seraient fausses, l'administrateur a le droit de bloquer le compte du membre et de le bannir de Nosdevoirs.fr.

L'administrateur informera le membre du blocage ou de la suppression de son compte par e-mail.

Le membre doit actualiser ses informations personnelles si elles changent après l'inscription. Il peut le faire en remplissant le formulaire d'actualisation et en l'envoyant à l'administrateur.

Le membre inscrit sur le service:

  • Déclare que ses informations personnelles sont authentiques
  • Accepte les conditions générales du service
  • Est d'accord pour recevoir des publicités de l'administrateur

Après s'être enregistré, le membre doit activer son compte électronique personnel sur le service.

Le membre n'a pas le droit de rendre son compte accessible à une tiers personne ou d'utiliser le compte d'un autre membre.

Le membre peut être supprimé du service :

  • À sa demande – en envoyant une demande de suppression de compte à l'administrateur
  • Sans son consentement – S'il enfreint le règlement ou les les conditions générales du service ainsi que dans le cas de modification du fonctionnement ou liquidation du service.

Dans le cas d'une infraction au règlement ou aux conditions générales par un membre, son compte peut être bloqué et ce membre peut être supprimé du service et n'aura plus accès au contenu qu'il aura ajouté sur le service. De plus, l'administrateur a la possibilité et le droit de prendre des mesures supplémentaires au regard de la loi. Le membre a toute la responsabilité devant la loi en ce qui concerne l'infraction au droit des tiers personnes et au droit d'auteur.

Après l'inscription, un profil est attribué à chaque membre.

Rédaction et sauvegarde du contenu

§6

Il est interdit aux membre de rédiger et de sauvegarder, sur le service, n'importe quel devoir contenant:

  • Des sujets illégaux, spécialement s'il enfreint la propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur et attributs de la personnalité.
  • Des sujets publicitaires, surtout les publicités provenant d'autres services et sites internet.
  • Des phrases offensives, indécentes ou démoralisante, et surtout des insultes qui enfreignent la loi.
  • Des sujets qui affectent l'image du service.

Quand un membre rédige un devoir sur le service, il déclare que:

  • Il a tous les droits du contenu (incluant les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle) pour le rendre accessible à tous dans un endroit libre.
  • Il rédige le devoir sur le service pour que tout le monde puisse y avoir accès.
  • Confère à l'organisateur une autorisation gratuite de sauvegarder les devoirs ajoutés par le membre sur la page web du service.

Le membre qui poste un message dont le contenu est protégé par droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle porte les responsabilités civiles et pénales.

Les contenus sont sauvegardés sur le service pour une période de temps indéterminée.

Dans les cas justifiés, surtout dans les cas de non respect des conditions générales du service par un membre, l'administrateur a le droit de faire des copies des contenus ajoutés par le membre et de les sauvegarder avant de les effacer du service.

Les contenus ajoutés par les utilisateurs peuvent être supprimés du service dans les cas mentionnés dans la réglementation.

Utilisation du contenu

§7

Les membres peuvent approuver le contenu posté sur le service seulement pour leur propre nécessité sans objectif ou caractère commercial.

L'utilisation du contenu du service est gratuit.

Les utilisateurs portent les responsabilités pénales et civiles en cas d'infraction des droits d'auteurs ou autres droits de la propriété intellectuelle d'autres personnes.

Contrôle du contenu – Modération

§8

L'administrateur a le droit de contrôler les messages postés par les utilisateurs dans le but de les supprimer s'ils ne respectent pas les conditions générales du service.

Dans le cas où le contenu ajouté par un membre sur le service ne respecterait pas les conditions générales du service, l'administrateur à le droit de le supprimer du service.

Les contenus ajoutés sur le service ainsi que l'attitude des utilisateurs sont modérés. La modération est une vérification basée sur quelques principes.

La modération se fait à trois niveaux :

  • Modération par le service – Vérification des articles et des travaux thématiques, réalisée par une personne qui y est autorisée par l'organisateur du service – réalisée avant leur publication sur le service.
  • Modération par la communauté – Vérification réalisée par tous les utilisateurs du service – se réfère à tous les contenus accessibles depuis leur publication.
  • Modération par le groupe – Vérification de tous les contenus accessibles à tous les utilisateurs réalisée par quelques utilisateurs choisis par l'administrateur – après la publication du contenu sur le service.

La modération par le service est réalisé conformément aux conditions du règlement sur les articles et travaux thématiques.

La modération de la communauté est réalisée par chaque membre qui a la possibilité de signaler un abus ou une réponse incorrecte. Pour réaliser la modération, les utilisateurs peuvent utiliser les outils de communication mis en place par le service.

La modération par le groupe consiste à vérifier les contenus. Réalisée par les modérateurs qui possèdent les compétences suivantes:

  • Avoir le droit de supprimer le compte d'un membre qui, à l'encontre des conditions générales, s'est inscrit plus d'une fois.
  • Avoir le droit de supprimer le contenu, ajouté par un membre, qui ne remplit pas les conditions soumises dans le règlement.
  • Avoir le droit de supprimer le compte d'un membre si ce dernier à enfreint le règlement ou les conditions générales du service. Avant de supprimer le compte d'un membre, le modérateur peut lui envoyer un avertissement et le mettre en garde de son bannissement s'il continue à enfreindre le règlement.
  • Avoir le droit de bloquer l'accessibilité du service à un membre qui enfreint les conditions générales continuellement et qui dérange les autres utilisateurs, l'administrateur ou les modérateurs.
  • Avoir le droit d’effectuer des corrections de rédaction (ex: catégorisation, changement de titre, correction des fautes, etc...) du contenu ajouté par les utilisateurs afin de garantir une présentation adéquate.

L'administrateur peut assigner à un modérateur, plus de droit pour assurer un meilleur fonctionnement du service. Il peut aussi lui enlever des droits s'il les juge inutiles.

Politique de la vie privée

§9

L'administrateur garantit la protection des informations à caractères personnelles données par les utilisateurs. Le traitement des données est réalisé sur le service conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des informations à caractère personnel et aux conditions générales du service.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé dans le seul but du bon fonctionnement du service et de fournir les espaces publicitaires et promotionels du service aux utilisateurs.

Les données personnelles accumulées sur le service peuvent être utilisées pour informer les utilisateurs sur les nouveautés du service. De plus elles peuvent servir aux:

  • Organes du pouvoir d'état selon les principes adéquates de la loi.
  • Sujets que représente l'organisateur.
  • Autres personnes et sujets – dans les cas mentionnés dans le règlement.
  • Le traitement des données des utilisateurs sur le service comprend les informations suivantes : nom et prénom, adresse mail, adresse, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, compte de communication (ex: messenger), niveau d'étude.

La communication des données personnelles par les utilisateurs est volontaire, cependant certaines informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du service. Ces données sont envoyées à l'administrateur lors de l'inscription du membre et lors de la correction ou l'actualisation de celles-ci.

L'administrateur emploie les moyens techniques appropriés pour assurer la protection des données personnelles de chaque membre, empêcher à une tierce personne d'y avoir accès, empêcher une utilisation illégale de ses informations, prévenir leur perte, leur détérioration ou la destruction.

Les utilisateurs ont le droit :

  • D’accéder à ses données communiquées au service, les compléter, les corriger et les actualiser, en envoyant un formulaire d'actualisation.
  • De solliciter une suspension permanente ou temporaire du traitement des données ou la liquidation de celles-ci dans le cas où elles seraient incomplètes, pas actuelles, fausses ou retransmises d'une façon qui enfreint le règlement.
  • De s'opposer au traitement de leurs données personnelles – dans les cas mentionnés dans le règlement – et d'exiger leur retrait quand elles sont inutiles.

Même si un utilisateur n'utilise plus le service, l'administrateur peut utiliser les données personnelles de l'utilisateur si la loi l'y autorise ou si elles sont indispensables:

  • Pour éclaircir certaines circonstances d'utilisation du service contrairement aux règlement et aux conditions générales du service.
  • Pour fournir à l'utilisateur des espaces publicitaires et promotionnels du service.

Le traitement des données comporte aussi le numéro IP de l'ordinateur de l'utilisateur, sur lequel sont sauvegarder les cookies qui peuvent rendre l'utilisation du service plus facile.

Après l'inscription, les données telles que : L'âge,le sexe, le compte de communication (ex : messenger), date d'inscription sur le service et niveau d'étude sont présentes sur le profil du membre et accessibles à tous les utilisateurs du service.

Les membres peuvent poser toutes leurs questions et/ou doutes au service sur le traitement de leurs données personnelles en envoyant un e-mail à travers le formulaire qui se trouve : http://nosdevoirs.fr/contact/index. L'administrateur y répondra le plus rapidement possible.

Responsabilité de l'administrateur

§10

L'administrateur n'est pas responsable de :

  • L’authenticité des données personnelles communiquées par les utilisateurs.
  • Des activités des utilisateurs qui enfreignent la loi et les conditions générales du service.
  • D'un membre qui enfreint les droits d'autrui pour utiliser le service – surtout quand l'administrateur ne connaît pas le caractère illicite du contenu et des activités, et dans le cas de la réception d'un avis fiscal officiel ou d'une information digne de foi sur le caractère illicite des contenus et activités, il rendra impossible l'accès aux contenus indiqués immédiatement.
  • La compatibilité des contenus avec le niveau d'étude indiqué.
  • L'intervention ou l’abstention des fournisseurs d'accès à Internet et panne Internet.
  • L'intervention des utilisateurs ou autres personnes qui empêchent ou gênent l'utilisation du service.
  • Les pannes du service causées par une force majeur.

Indépendamment, l'administrateur modère de la meilleure façon possible, et si les circonstances le permettent, le service, les contenus et les publicités. Dans le cas où un membre enfreint la loi ou les conditions générales du service, l'administrateur a le droit d'appliquer tous les moyens mentionnés dans les conditions générales du service comme par exemple bloquer le compte de l'utilisateur et le supprimer du service. L'administrateur déclare à plusieurs reprises qu'il n'a pas la possibilité de vérifier la légalité des activités des membre et s'ils enfreignent les droits d'autrui. Les responsables directes sont les utilisateurs qui enfreignent la loi et les conditions générales du service.

Comment faire des réclamations

§11

Le membre a le droit de faire une réclamation sur la qualité des services offerts par le service.

Les réclamations se font par e-mail...

L'administrateur examine la réclamation du membre et y répond le plus rapidement possible, dans les 7 jours suivants.

Résiliation du contrat

§12

Le contrat entre le service et le membre peut être annulé par ce dernier à n'importe quel moment avec effet immédiat.

Pour annuler le contrat, le membre exprime son désir d'annulation du contrat par e-mail à l'administrateur par e-mail

L'organisateur du service a le droit de résilier le contrat avec un membre :

  • Au cas où le membre remplirait de manière inapproprié le formulaire d'inscription avec effet immédiat.
  • Dans d'autres cas – avec deux semaines de préavis.

La résiliation du contrat avec un membre par l'organisateur se réalise de manière électronique.

L'annulation du contrat engendre la suppression du compte du membre, la suppression des contenus qu'il aura ajouté sur le service, excepté si le contenu est une question avec une ou plusieurs réponses – dans ce cas le contenu peut être sauvegardé pour une période de temps indéterminée.

La suppression des données personnelles de l'utilisateur seront effacées conformément aux conditions de politique de vie privée.

Changements dans le règlement

§13

Le règlement peut changer. À chaque changement, un e-mail présentant la dernière page du règlement sera envoyé aux utilisateurs, indiquant la date du dernier changement du règlement du service.

Le membre a le droit de ne pas accepter la nouvelle version du règlement. Sa décision peut être envoyée à l'administrateur par e-mail, dans les 7 jours après la modification du règlement.

Renoncer à la nouvelle version du règlement est un motif de résiliation du contrat entre le membre et l'organisateur, et en conséquence, la suppression du compte du membre et l'annulation de son inscription sur le service. La suppression de ces données personnelles seront effacées conformément aux conditions de politique de vie privée.

Le dernier changement du règlement s'est effectué le 24 Avril 2010.