Réponses

2013-02-17T18:19:09+01:00

1/ L'infraction de loic est le racket

2/ Loic a ete arrete par la police, il avu en premier un avocat, puis un juge des libertes et de la détention. Puis il a été mis en détention. Rencontre entre loic et arthur pour une confrontation puis jugement

3/ son proces se deroule à huit clos

4/peines maximales : 7 ans d'emprisonnement et 100000 eurosd 'amende

    Le procureur le condamne à moins car il est mineur

5/ l'avocate plaide pour une sanction privilegiant l'assistance educative et qu'envoyer loic en prison serait bien pire

6 decision finale du juge : 9 mois de prison dont 5 avec sursis et une mise à l'epreuve controlée par les educateurs du tribunal pour enfants

7:/ loic sera incarceré soit dans un quartier special de la maison d'arret soit dans un etablissement penitenciere specialisé pour les mineurs

8/sanction contre les parens de loic 6000 euros de dommages et interets  à verser à la victime car ils sont responsables de leur enfant mineur