Réponses

2013-02-12T12:07:58+01:00
Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur les perspectives évolutives de l'Etat unitaire. Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible". Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue mais ses modalités d'organisation sont différentes d'un Etat à l'autre, au point qu'il devient parfois difficile d'en identifier un.

Il suffit de s'interroger sur le cas de l'Union européenne pour s'en rendre compte : il y a un quasi-transfert de souveraineté de la part des Etats membres, l'Union européenne a un large champ (...)

 

 Les difficultés inhérentes au fonctionnement de l'Etat strictement unitaire

Les spécificités locales, régionales et culturelles



 La décentralisation et la déconcentration
Les formes les plus souples de l'Etat unitaire