- Que signifie la phrase soulignée ? (S'il vous plaît ne répondez pas si vous ne savez pas vraiment entre guillemet) -> C'est de la Science Sociale & Politique (spécialité en ES)

[ Le traité [de Maastricht (1992)] a défini la subsidiarité de la manière suivante: "Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intevient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats [...] et peuvent donc [...] être mieux réalisésau niveau communautaire" [...] Ainsi la subsidiarité est une procédure de répartition des compétence en politique publique qui consiste à laisser agir les instances politido-administratives les plus proches des "problèmes" tout en permettant, en cas d'inaction de ces dernières, aux instances les plus éloignées des "problèmes" d'agir en dernier ressort pour remplir les objectifs qu'elles ont fixés.]

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Réponses

2013-02-12T18:16:42+01:00

On parle du principe de subsidiarité pour niveau de l'Union européenne, quand les gouvernements nationaux des pays européens transferents une parti de leurs compétences (juridiques, exécutive...) à l'Union Européenne. Cela explique la nécessité de la Cour de justice européenne ou encore du parlement européen. Voilà, j'espère avoir répondu à ta question. :)