Bonjour j'aurais besoin d'aide svp

1) De quelle juridiction émane l'arrêt du document 1 ?
2) Quelle juridiction du premier degré a été saisie ? Par qui ? Pour quel motif ?
3) Quelle juridiction du deuxième degré a été saisie ? Quel est son rôle ?
4) Arrêt rendu par la Cour de cassation :
a) Qu'elle a été sa décision ?
b) Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
c) Sur quels éléments la Cour de cassation s'appuie-t-elle pour rendre sa décision ?
d) Quelle conséquence cette décision a-t-elle pour les parties

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Réponses

2014-10-31T11:27:32+01:00
J'ai le même devoir que toi ! 

1) Juridiction civiles
2) ...
3) C'est sociale, son rôle est de faire loi  pour que Mr Verron obtiennent ses derniers salaire.
4) a-
    b- Son rôle n'est pas de juger les affaires, mais de dire si les règles de droit ont correctement étés appliquées en fonction des faits qui ont été constatés.

Voilà c'est tout ce que j'ai réussi à faire.
Moi j'ai fait sa
1)Dans le document 1, la juridiction qui émane l'arrêt et la juridiction civile
2)La juridiction du premier degré qui a été saisie et le conseil de prud'homme
3)La juridiction du deuxième degré qui a été saisie et et la cour d'appel. Qui vient de la cour d'appel de Chambéry. Il remet en cause les parties dans l'état ou se trouver les produits des lors de leur réception.
4)a) La décision rendu a été que le jugement a ete casse et annule.
b) La cour de cassation vérifie que les décisions de justice qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles de droit. Elle renvoie alors l'affaire à une autre juridiction de même ordre, de même degré et de même nature que celle dont la décision est cassée. Lorsqu'elle juge le pourvoi mal fondé, la cour de cassation rend un arrêt de rejet.
Merci beaucoup j'ai changer quelque petite chose mais juste histoire de ne pas avoir un vocabulaire de copier coller sur ma copie :)
Et ta mis quoi au petit c et d de la questions 4 ??