Réponses

2014-10-01T18:46:33+02:00
NATURE:
A) responsabilité pénale
B) responsabilité civile
C) responsabilité pénale et civile 

JUSTIFICATION:
A) parce qu'il ya dans ce cas violation de domicile
B) parce le fournisseur n'a pas respecté le contrat qu'ils ont conclu
C) parce qu'il ya là homicide involontaire et civil parce qu'il oppose deux individus


ASPECT PENAL: medecin généraliste et non chirugien esthétique. l'interdiction de l'utilisation de sa clinique. condamnation à la prison ferme. refus de payer les indemnisations

ASPECT CIVIL: plainte deposées contre lui par les femmes au tribunal. plainte du patricien

les femmes et le patricien: il s'agit d'une responsabilité pénale et civile

la juriduction civile: le tribunal de grande instance de Marseille


REGLE: est un delit le refus de solver ses indemnisations qui est passible de la correctionnel