Réponses

2014-04-29T18:10:18+02:00
 : il existe une gradation des sanctions dans le cas où le mineur ne respecte pas les mesures éducatives, et le rappel à la loi. Il est vrai que quand le délinquant est mineur, on commence par lui faire un rappel à la loi puis éventuellement, selon son âge, une punition telle qu'une lettre d'excuse ou du travail en dédommagement de la personne lésée, fonction de  son âge bien sûr. Si le jeune ne respecte pas ses engagements qu'il a fourni auprès du délégué du procureur, dans ce cas, l'affaire sera jugée au tribunal, et le jeune risque une plus grosse sanction, pouvant aller de l'amende à la prison ferme. Si le jeune n'a pas compris avec un simple discours, le juge décide donc de le punir plus sévèrement pour qu'il comprenne enfin.