Réponses

  • Omnes
  • Modérateur confirmé
2014-03-26T22:50:23+01:00
Salut,

1) C'est OK
2) Regardes dans ton cours, normalement c'est l'article 9 du DDHC
4) Arbitrairement détenu signifie qu'on prive la liberté d'une personne sans base légale
5) Il est arbitrairement détenu car il a été incarcéré avant son procés : 'M.Tole a été placé en garde à vue puis incarcéré dans l'attente de son procés"
6)
M.Tole : Accusé
M.Plancart : L'avocat de l'accusé, il défend son accusé contre ce qu'on lui reproche.
M. et Mme Massin : Le public, ils assistent au jugement, mais ne peuvent rien dire.
... à compléter
7) Toute personne étant citoyen français, qui sait lire et écrire, qui a plus de 23 ans, qui jouit de ses droits politiques, familiaux et civils et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité peut devenir juré.
8) Il faut en faire la demande à une maison de justice et du droit ou à un tribunal de grande instance, suite à quoi la personne sera tirée au sort.
9) le code de procédure est une loi officielle de 1972.
10) M.Tole est relaxé car il n'y a aucune preuve des faits, et les dires des plaignants ne sont pas fiables, ils se contredisent.D'autre par M.Tole avait un alibi.
11) Le souhait de Mme.Massin de condamner M.Tole à la peine de mort est impossible à réaliser, selon L'article 66-1 de la Constitution française, "Nul ne peut-être condamné à la peine de mort".

Bonne soirée !