Réponses

2014-03-09T23:22:36+01:00
1) La directive natura 2000 vise à assuré la biodiversité par la conservation et le rétablissement des habitants naturel ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
5) si la France n'ont tient pas compte ils paieront une amande. Car la cour de justice à le droit.
4) par la cour de justice des communautés européennes car plusieurs activités comme la chasse et la pêche ne sont pas reconnu comme comme des activités perturbante. Le droit français ne prévoit pas d'évolué l'impact écologique et la loi française sur la responsabilité environnante.
2) il a été ratifié par le parlement français
merci
derien