sil vous plait de l'aide urgent urgent !!!!!! si vous plait
Pour andy, mineur, un tribunal spécifique ?
d’après un fait divers réel :







Dans la nuit du 11 au 12 août 2009, au domicile familial d’Albitreccia (Corse-du-Sud), sans
explication valable, Andy F., collégien de seize ans, a tué dans leurs lits son père, sa mère et ses
frères jumeaux âgés de dix ans, avec le fusil à pompe de son père. Depuis, mis en examen pour ces
quatre assassinats, il attend en prison que la justice statue sur son cas.

Responsable ou pas ? Les experts psychiatres se divisent. Quatre penchent pour l’irresponsabilité
pénale. Un cinquième estime au contraire qu’il est responsable. C’est vers ce dernier que le parquet
d’Ajaccio penche. Il a requis le renvoi du jeune homme devant la cour d’assises des mineurs.

La juge d’instruction peut désormais suivre cet avis, ou délivrer un non-lieu pour irresponsabilité
pénale.

De quel type d’affaire s’agit-il ? (1 point)

2- Quelles particularités a la personne impliquée ? (2 points)

3- Par quelle juridiction pénale peut-il être jugé ? (1 point)

4- Explique pourquoi la question de la responsabilité est importante ? (2 points)




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Réponses

2014-03-01T19:15:06+01:00


bonjour,

1)il s'agit d'une affaire criminelle

2)la personne impliquée était mineure au moment des faits

3)la juridiction pénale compétente pour juger ce genre d'affaire, c'est à dire un crime (infraction la plus grave après les contraventions et les délits) commis par un mineur de 16 ans et plus est la cour d'assises des mineurs

4)la question de la responsabilité est extrêmement importante car c'est ce qui déterminera si le procès peut avoir lieu ou non (en cas de responsabilité il y aura un procès, en cas d'irresponsabilité la personne n'est pas jugée et il n'y a donc pas de procès et la personne est emmenée en général dans un hôpital psychiatrique car elle ne peut pas répondre de ses actes)


voilà j'espère t'avoir bien aidée...