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2014-02-16T15:44:48+01:00

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BIEN QUE LES ANIMAUX ne soient pas encore considérés, en France, comme de véritables sujets de droit, leur exhibition en public, lorsqu'elle est faite dans un but commercial, obéit à des règles. Ce corpus de règles constitue un régime de protection minimal. Chaque animal peut donc en bénéficier. À côté de ce dispositif de protection, des mesures sont adoptées, à l'échelle européenne et mondiale, pour préserver certaines espèces menacées d'extinction. Dans cette hypothèse ce n'est pas l'animal qui est visé en tant que tel mais l'espèce qu'il représente. Ce régime est donc fonction de l'espèce. La France a actuellement engagé un processus de refonte de son code civil et notamment du régime des biens mobiliers dont font partie les animaux. De nombreux rapports ont été rédigés sur le statut juridique qu'il conviendrait d'octroyer à l'animal.