Svp aidez moi
Il y a comme une pyramide de 5 cases et Im faut que je le complète avec les cinq mots suivants et en donnant un titre
Traités nationaux ou directives européennes/ constitution/ lois et code de lois/ règlements/ actes administatifs
Je veux un titre aussi

1
Svp c'est urgent je ne sais pas quoi faire c'est noter please

Réponses

2014-02-08T10:58:54+01:00
Il y a comme une pyramide de 5 cases et Il faut que je le complète avec les cinq mots suivants et en donnant un titre :
Traités nationaux ou directives européennes/ constitution/ lois et code de lois/ règlements/ actes administratifs

Titre : Hiérarchie des normes en droit français
1 - Constitution
2 -Traités nationaux ou directives européennes
3 - Lois et codes des lois
4 - Règlements
5 - Actes administratifs