Titre de l'étude : LA NON DISCRIMINATION
faire l'Introduction sur la non discrimination
1. Définition de la notion de la discrimination (en général et dans l'embauche)
2.Énoncer des textes législatifs et/ou réglementaire qui définissent la discrimination à l'embauche et prévoit des sanctions
3.Exemples concret de discrimination à l'embauche
4.Différences de traitement admises (femme/hommes, vieux/jeunes)
5.Recours à la discrimination f
faire la Conclusion
JE SUIS GRAVE EN PANIQUE SVP AIDEZMOI JE SUIS NOUVELLE SUR CE SITE J’ESPÈRE NE PAS ETRE DÉÇU AU MOINS ENSUITE JE LE DIRAIS A TOUT LE MONDE DE MON LYCEE

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Réponses

Meilleure réponse !
2014-02-07T22:30:03+01:00
Introduction :

C'est l'employeur et son équipe de recrutement s'il y a, qui décide de la personne à embaucher. Mais aucun motif discriminatoire est toléré pur un refus d'embauche
Mises à part peut-être, certaines exceptions concernant le candidat  (voir articles L 1133-1 et L1133-2 du Code du Travail).
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Par exemple, une candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Le fait d'être enceinte ne peut justifier un refus d'embaucher.En règle générale, l'employeur est tenu de respecter certaines règles en matière de sélection des candidats.

1. Définition de la notion de la discrimination (en général et dans l'embauche)
Traiter une personne différemment des autres de manière péjorative, pour l'embauche, la différence serait la race, la femme, la grossesse, le handicap, la tenue vestimentaire, l'âge, etc...

2.Énoncer des textes législatifs et/ou réglementaire qui définissent la discrimination à l'embauche et prévoit des sanctions
Discrimination et Racisme La discrimination raciale concerne des propos, des actes, des pratiques. Le racisme est une des formes de discrimination parmi les plus répandues et qui a donné lieu à une intervention du législateur français dès le 1er juillet 1972. Cette discrimination est à l’origine d’une jurisprudence abondante (voir HALDE), qui a permis une évolution législative et un progrès des mentalités.

Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel).

3.Exemples concret de discrimination à l'embauche
Airbus a été condamné pour discrimination raciale à l'embauche
Lildl condamné pour discrimination à l'embauche de toute personne ayant un titre de séjour

4. .Différences de traitement admises (femme/hommes, vieux/jeunes)
Les femmes sont souvent traitées moins bien que les hommes en matière de salaire et subissent souvent des moqueries du style "tu es bien une blonde" etc..
Un patron fera attention que la femme ne soit pas trop jeune pour qu'elle n'ait pas à s'absenter pour un accouchement, mais elle ne doit pas être trop vieille car il faut qu'elle soit quand même attirante.
Un homme jeune sera bénéficié car la formation qu'il aura durera sur un long terme, et un employeur à choisir, ne prendra pas un homme près de la retraite pour qui on va dépenser de l'argent en formation si sa collaboration ne dure que quelques années.

5.Recours à la discrimination
- Possibilité d'action en justice,
- Recours pénal
- Recours civil
- Organisations syndicales
- Associations de lutte contre les discriminations
- Inspection du travail
- délégués du personnel
- défenseurs des droits

Conclusion :

Une personne victime de discrimination peut informer le secrétariat permanent de la Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (Copec), dont la principale mission est de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discrimination.
Pour toute information, Il convient de s'adresser :
- à un avocat, dans le cadre des consultations gratuites d'accès au droit
- aux organisations syndicales.
- pour les victimes de discrimination : au défenseur des droits












Maudmarine je vous remercie de votre réponse vous étés la meilleure dans ce site et j'en suis très reconnaissante
Je ne suis pas la meilleure non, loin de là, mais si j'ai pu t'aider c'est avec plaisir
merci beaucoup ;)