Réponses

2014-01-13T18:45:42+01:00
Déclaration universelle des droits de l'homme : 1948 - Nombreux pays
Traité de Maastricht : 1992 - Union européenne
Constitution de la 5e république : 1958 - France
Meilleure réponse !
2014-01-13T18:45:45+01:00
Magistrat responsable des mineurs : Le juge des enfants
- Ils règlent les conflits du travail mais ne sont pas des juges professionnels : Les Prud'hommes
- Voies de recours pour une personne qui conteste le premier jugement : L'appel
- Trois types d'infractions distinguées en fonction de leur gravité : Les contraventions, les délits et les crimes
- Justice qui règle les conflits entre les particuliers et l'administration : La justice administrative