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David5000
jaycedamota66
jaycedamota66
  • jaycedamota66
  • Novice

Longtemps, l'outrage aux symboles nationaux comme le drapeau de la France, ou son hymne national La Marseillaise, n'a pas été considéré comme délictueux par la loi française. L'article 440 du Code de justice militaire dispose néanmoins : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de commettre un outrage au drapeau ou à l'armée est puni de cinq ans d'emprisonnement. Si le coupable est officier il encourt, en outre, la destitution ou la perte de son grade. »2. Ces dispositions ne mentionnent pas l'hymne national et ne concernent que le personnel des Forces armées françaises.

Des polémiques ont pu voir le jour, comme dans les années 1970 lors de l'interprétation contestée de La Marseillaise par Serge Gainsbourg, mais ce n'est qu'à partir de 2003 que l'outrage au drapeau ou à l'hymne national est tombé sous le coup de la loi pour l'ensemble de la population française. jsp si tu comprendra tout mes voila jespere je taurai un minimum aide...

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David5000
c'est la réponse ça ?
jaycedamota66
la reponse ses en gros ses un delit car porter atteinte au embleme en gros tu respecte pas ton pays ni r
jaycedamota66
ducoup ses penaliser
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