Réponses

2013-11-21T22:48:22+01:00
2013-11-21T22:50:15+01:00
Le non port du casque peut entraîner une Amende de 135 €
Donc réponse A
et le véhicule peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Doc aussi réponse B