Bonjour,
quelques questions m'ont été posé par rapport à un texte. pouvez vous m'aider.

M.Lambert, ainsi que d'autres salariés n'ayant rien à se reprocher, souhaitent l'arrêt de ce dispositif de surveillance qu'ils jugent très intrusif. ils vous demandent si un tel dispositif est légal.
1° qualifiez les faits
2°indiquez quel est le problème de droit.
3° justifiez juridiquement les décisions de la Cour de cassation et de la CNIL en matière de contrôle des salariés.
4° identifiez la base juridique qui sera retenue par les salariés pour faire valoir leur droit.
5° donnez une solution à la question de M.Lambert.

Merci d'avance pour vos réponses. :)

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Réponses

2013-10-31T15:53:52+01:00
Salut :) 
Je ne vois pas trop de quoi tu parles mais je vais essayer de t'aider quand même ;) 
1) Comme le dit le texte, la mise en place de caméra de surveillance est un dispositif très intrusif et très contraignant. L'intimité des personnes est mise à mal.
2) Le droit de faire ce qu'on veut, la liberté d'action en fait je ne sais pas très bien le terme exact
3) Pour ça, ça va être dur je n'est pas la décision 
4) pareil ..
5) ..
Enfin voilà, il me manque des élements pour te répondre mais, en gros, Mr Lambert à installer un dispositif de surveillance de ses employés ce qui n'est pas très légal dans ce sens qu'ils ont quand même droit à une certaines liberté et que ce dispositif peut être très ''embêtant'' et gênant pour ceux ci. Monsieur Lambert, si il n'a rien à reprocher à son personnel ne devrait pas mettre de caméra de sécurité, en tout cas pas n'importe où (à Leclerc par exemple, des caméras sont placés sur les caisses pour empêcher les caissières de voler des billets mais pas dans les bureaux ou dans les vestiaires par exemple) 
Voilà, bonne journée :)
merci beaucoup, je n'ai pas de leçon ni d'autre consigne pour m'aider alors c'est vrai que ce n'est pas très compréhensible. mais en tout cas merci beaucoup pour cette aide qui me sera tout de même utile :)
Derien ;)