Pour le bac, je révise le thème de la fiscalité. J'en suis au types d'"impôts" et plus précisément des contributions causales. Elles sont de trois types et je n'en comprends pas une : la contribution de remplacement. Pourriez-vous m'aidez ? On me dit que "c'est une redevance mise à la charge d'une personne en contrepartie d'une dispense de fournir une prestation due à une collectivité"Je ne comprends pas ce que ça veut dire...

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Réponses

2013-05-24T16:18:50+02:00

Les contributions de remplacement sont des contributions qui compensent le non accomplissement d’un service personnel ou de toute autre prestation généralement imposés au citoyen par une collectivité publique (par ex. le service militaire ou le service du feu)

Les cantons gèrent la construction d'abris afin d'assurer un nombre et une répartition des places protégées. Les contributions de remplacement  servent en premier lieu à financer les abris publics des communes et à moderniser les abris privés. Le solde peut être affecté à d'autres mesures de protection civile. Les contributions de remplacement reviennent aux cantons. Le Conseil fédéral définit les grandes orientations de la gestion de la construction des abris et le montant des contributions de remplacement, dont il règle l'affectation.