Réponses

2013-04-29T21:20:42+02:00

En théorie, le laps de temps que tu indiques se situe dans la période de la troisième république (la république qui a duré le plus de temps)  qui s'étends de 1870 à 1940.

Elle fonctionne sur la base de trois lois constitutionnelles en 1875 :

⁃  Loi du 24 février sur le sénat: texte revendiqué par les monarchistes, qui voulaient une 2nde chambre avec des pouvoirs impersonnels ; et en échange, ils acceptent la République.

⁃  Loi du 25 février sur l'organisation des pouvoirs publics.

⁃  Loi du 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs. 

 

C'est une constitution qui instaure une république à attente monarchiste, càd que les chambres avait une majorité de royaliste qui espérait retourner à une monarchie.  La Constitution devait être celle d'une monarchie constitutionnelle, car les monarchistes étaient largement majoritaire. 

C'est un régime parlementaire dualiste dans une premier temps car le gouvernement est responsable devant le roi mais aussi devant les Assemblée ( devant une seule des assembléés en l'occurence). Sa constitution instaure un équilibre des pouvoirs au début avec un bicaméralisme égalitaire et des moyens d'actions réciproques. 

Suite à la constitution Grévy le 6 Février 1879 (càd un message de Grévy aux assemblées qui promet de ne plus les dissoudre), le pouvoir de dissolution tombe en désuétude. Le régime parlementaire devient alors moniste. Le droit de dissolution ne sera plus utilisé sous la 3ème République. La seule tentative de dissolution sera celle du président Alexandre MILLERAND en 1924 qui tenta de recourir à la dissolution des députés : le sénat refusa en vertu des lois de 1875, et il démissionna. Cette désuétude du droit de dissolution entraîne l’Effacement du chef d’Etat, et surtout une rupture de l’équilibre des pouvoirs et cela aura pour conséquence une instabilité ministérielle chronique qui affaiblit l’exécutif et le cabinet ministériel notamment.

La République se transformera alors en régime d'assemblée, puis comme de multiples querelles habiterons les chambres qu seront incapables de diriger : des décrets lois seront votées qui donneront les pleins pouvoirs à l'exécutif (en résumé). Le parlement va alors déléguer son pouvoir à Phillipe Pétain, qui changeront radicalement la nature et les valeurs de la 3ème République. LE régime de Vichy reste pour beaucoup d'auteurs une simple parenthèse, donc officiellement la 3ème république prendra fin le  21 octobre 45.

 

Les constituants de la 4ème tenteront de tirer  les enseignements des échecs de la 3ème en rationalisant le parlementarisme mais cela aboutira à un échec.