Bonjour, j'ai un dm à faire en droit le problème c'est que je suis hyper nul et je ne comprend rien, j'aimerais bien augmenté ma moyenne grâce à ce dm donc de l'aide serais la bienvenue ^^

Mr Franck vend des vêtements et des chaussures de marque pour ado. Il a crée seul son commerce, Adofringues, et acheté un immeuble pour y développer son activité. Mais le succès n'est pas au rendez-vous.. Il décide de changer de région et de se lancer dans une nouvelle activité créative. Par conséquent, Adofringues est mis en vente et Franck publie son annonce dans un journal d'annonces légales. Quelques créanciers impayés viennent de se manifester.
Amélie, la fille de Mr Franck, a crée une société d'événementiel, la SARL Event'Com, avec deux de ses amies, Caroline et Anna. Cette société au capital de 20 000€ est installée dans des locaux neufs dont elle est propriétaire, et s'est dotée d'un matériel performant nécessaire à son activité. Mr Franck a aidé sa fille en prenant des parts dans la société. Amélie et ses amies ont des difficultés à trouver des contrats. Elles accomplissent un travail de qualité mais des dettes s'accumulent.

QUESTIONS:

1) Mr Franck peut-il vendre Adofringues? Justifiez

2) Peut-on saisir et vendre les biens de Mr Franck pour payer les dettes de sont commerce? Pourquoi ?

3) Les parts que possède Mr Franck dans la société d'Amélie font-elles partie de son patrimoine? Justifiez

4) La société Event'Com a t-elle un patrimoine? Dans l'affirmative, dressez la liste des éléments qui le composent.

5) Amélie n'a pas payé ses trois derniers loyers. Le propriétaire peut-il demander la saisie des biens de sa société? Justifiez

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Réponses

Meilleure réponse !
2013-04-25T10:21:15+02:00
Je ne suis pas sûre de mes réponses donc a vérifier, mais si ça peut t'aider :

1. Je pense que monsieur Franck peut vendre son magasin, car il est l'unique propriétaire de l'immeuble, cependant il doit rembourser les créanciers avec l'argent de la vente, avant de racheter quelque chose d'autre.
2.on ne peut saisir les biens personnels de Monsieur Franck pour rembourser la dette, car ce sont des biens personnels. On peut cependant saisir ses biens liés à son commerce pour payer les dettes du commerce.
3. Les parts de monsieur Franck dans la société d'Amélie font parti de son patrimoine, car il s'agit d'un investissement privé, avec le propre financement de monsieur Franck.
4. Elle ont un patrimoine, qui se compose des locaux et du matériel performant, elle ont de plus un capital économique de 20000 euros.
5. Non car elle est propriétaire des locaux. Elle n'est pas en location.