Coucou, j'ai quelques questions à faire pour demain, je vous mais en pièces jointes les document ui vous permettrons de m'aider .

Questions:

1- Pourquoi l'enfant est-il mineur en droit?

2- A qui est confiée l'autorité sur l'enfant? Quelles obligations sont liées à l'autorité parentale?
3- Que peut faire l'État (avec la justice) pour protéger l'enfant? A quelles conditions?

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Réponses

2013-02-12T11:33:59+01:00

1- L'enfant est mineur en droit car il n'est pas assez mature donc on ne peut pas lui donner des résponsabiltés comme si on en donnait au majeurs .

2-L'autorité parentale est confié a un responsable legal c'est a dire une personne qui a les moyens de prendre en charge l'enfant ccomme un pére et une mére .

3- Dans la géneralité se sont les parents biologiques qui ont la résponsabilités mais s'ils ont des problémes de santé ou que l'nfant et maltraité .. La justice peut alors envoyé une asistante sociale qui prendra en charge le dossier de l'enfant et le placera dans une famille d'acceuil .