Réponses

2014-10-31T13:37:42+01:00
Les lettres de noblesses ou d'anoblissement c'étaient des lettres du grand sceau, par lesquelles le roi, de sa grâce spéciale, anoblissait un roturier et toute sa postérité à l'effet de jouir, par l'impétrant et ses descendants, des droits, privilèges, exemptions et prérogatives des nobles.
ces sortes de Lettres étaient expédiées par un secrétaire d'état et scellées de cire verte ; elles devaient être enregistrées au parlement, à la chambre des comptes et à la cour des aides.
  :) jspr ke cela pourra t'aider