Réponses

2014-10-21T20:32:48+02:00
Cela veut dire quoi que les principes judiciaires et administratifs sont séparés dans la justice française ?

Cette séparation a eu lieu par la loi des 16 et 24 août 1790, dans le but de préserver l'indépendance de l'administration.
Cette loi interdit aux tribunaux de l'ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l'administration, et les actes émis par le pouvoir exécutif ou législatif.
Les juges ne pourront donc plus intervenir sur les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions