Réponses

2014-07-17T10:25:14+02:00
GANGAI Céline E A A 
La maison individuelle reste, on le sait, le rêve de la majorité des français. Un rêve que certains de moins EN MOINS nombreux eu égard au coût de la construction et à celui du crédit,  parviennent à concrétiser moyennant souvent de lourds sacrifices sur d’autres postes de leur budget: habillement, vacances etc.  Mais hélas pour quelques uns le rêve devient cauchemars quand ils s’aperçoivent que la maison dont ils sont propriétaires présente un certain nombre de malfaçons. Le carrelage se décolle, les enduits de façade cloquent, des fissures apparaissent sur les murs porteurs, quand il NE pleut pas dans la salle à manger APRES autant d’avaries et beaucoup d’autreS encore, qui peuvent survenir même dans une maison neuve quand certains travaux ont été mal faits. Quel est alors le recours du propriétaire pour répondre à cette question? Il faut distinguer deux périodes. Avant ou après le 1er janvier 1979, le propriétaire d’un logement construit ou mis en chantier avant le 1er janvier 1979, doit attendre pour obtenir réparation d’une malfaçon que les responsabilités des différents constructeurs soient établies. Un procès est parfois nécessaire pour faire valoir ses droits. Et si les responsables ne sont ni assurés, ni solvables il NE reste au propriétaire du logement défectueux que ses yeux pour pleurer et  son porte monnaie pour effectuer les réparations à ses frais jusqu’au 1er janvier 1979. Seuls les architectes étaient soumis à une obligation d’assurance, pour le cas où il seraient responsable d’un défaut de construction. Il existait aussi une assurance appelée assurance maître d’ouvrage, souscrite aux bénéficeS de l’acquéreur pour faire l’avance des frais de réparation afin que les travaux puisse être effectués avant que les responsabilités soient déterminées. Avantage important, une réparation rapide limite souvent des dommages, qui, avec le temps risquent de s’aggraver. Mais cette assurance maître d’ouvrage était facultative. Les travaux d’une commission interministérielle ont abouti au vote de la loi du 1er janvier 1979 portant réforme des
responsabilités et de l’assurance construction.
J´ai mis en MAJUSCULEs les mots qu'ils me semblent que tu ai oublié bonne chance