Réponses

2014-05-21T11:11:15+02:00
1:tribunal correctionnel de rodez.
2:aurèlien a téléchargé 488 cdrooms sur internet.ceux sont donc des contrefaçons car il n'a pas payé et les artistes de ce fait n'ont pas été payés pour leur travail.
3:le tribunal rend son jugement sur la base de l'article L.122.5 du code de la propriété intellectuelle.
4:le respect des droits de l’accusé et de la partie civile sont représenté par un avocat et un procès en règle.
5:les studios exercent leur droit de recours en faisant appel.
6:aurèlien est reconnu coupable de contrefaçon car il a téléchargé illégalement les films,jugement basé sur l'article L.335-2

j'espère que tu arriveras à faire la suite,que je te laisse mais si tu as du mal tu me le fais savoir et je t'aiderais.tout est dans les documents.Bonne chance