Bonjour j'ai une dissertation à faire sur le sujet suivant :
L’usage du référendum, une arme à double tranchant dans la Ve République
.

C'est très urgent. Es que quel qu'un pourrait m'aider car je bloque dessus ?

Merci d'avance

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Réponses

Meilleure réponse !
2014-05-19T13:30:33+02:00
Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. L’apparition du référendum dans les institutions apparaît alors comme un instrument de la démocratie semi-directe. En France, il faut attendre la Ve République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré. Le référendum apparaît comme naturellement démocratique étant caractérisé par une consultation grandeur nature.

Néanmoins, une question s'impose : le référendum est-il réellement démocratique ?
[...] La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait également la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif grâce au véto législatif. Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion de souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. [...]

[...] - Une extension du champ du référendum : . Loi constitutionnelle du 4 août 1995 : élargissement du champ de l'article Loi ATR du 6 février 1992 : possibilité de référendums locaux (municipaux) 2 - Le référendum : une arme absolue en politique à ne pas placer dans n’importe quelles mains - Le référendum peut devenir anti-démocratique et ainsi contre le progrès démocratique. - Le référendum doit être utilisé avec une grande prudence si l’on veut qu’il soit un instrument de progrès démocratique. [...]

[...] Seul le référendum de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. Le référendum apparaît comme naturellement démocratique étant caractérisé par une consultation grandeur nature, l’existence d’un code établi, un objet réel et non personnel et la participation du citoyen. Mais l’on peut se demander si le référendum est réellement démocratique ? Référendum et démocratie : il s’agit ici de mettre en évidence le lien entre les deux notions et de comprendre en quoi elles se complètent. [...]

[...] Le référendum est donc un mode concurrent d'exercice de la souveraineté. - Le référendum constitue ainsi un moyen de régénérer le régime parlementaire par la démocratie semi-directe. C'est dans cette voie que s'est engagée la Vème République, avec l'article - Le référendum et la Constitution de 1958 - Le référendum apparaît comme légitime dans les domaines les plus directement liés à la souveraineté tels que l'adoption d'une constitution ou le principe de l'autodétermination. - Il est réhabilité par la Constitution de 1958 : un passage obligé de toute cession ou annexion de territoire (art 53) et une voie importante de révision de la constitution (art 89). [...]

[...] - L'initiative du référendum est encadrée par certaines conditions : . Un référendum ne peut être proposé que pendant une session Une proposition de référendum de la part du gouvernement doit faire l'objet d'une déclaration du gouvernement et d'un débat devant les assemblées depuis la réforme de Le référendum ne peut être organisé en cas de vacance ou d'empêchement du président, en vertu de l'article 7 de la Constitution. - Le référendum suscite également une crainte d’excès de populisme - Un domaine limité - En 1958, Michel Debré souhaitait que tout projet rejeté par le parlement pourrait être soumis au peuple. [...]