ZUUT ! Je vien de me rendre compte que j ai oublier une de mes question . Es que c'est possible de m'aider svp
la question est : dans quelle conditions les mineurs peuvent-ils être jugés ?
voila j'espère avoir une réponse rapide comme la première question .

1

Réponses

2014-05-11T20:21:38+02:00

lol moi aussi sa m arrive d oubier mes dev

alors oui un mineur peut etrejuger mais il passera avcle juge e tutels et pas avec un juge normal

La reponse est un mineur ne peut être jugé qu'a huis clos, c'est a dire sans presence du public, et seulement par le tribual et le juge pour enfant