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Meilleure réponse !
2014-05-04T15:23:14+02:00
Traité signé par les Etats Membres de la C.E.E (qui devient la C.E, Communuté Européenne) et créant l'Union Européenne. Ratifié en 1992-93, par tous les etats membres, par voie parlementaire, complété par un referendum dans le cas de l'Irlande (18 juin 1992), de la France (20 sept. 1992) et du Danemark (18 mai 1993), il est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
merci , mais quel évolution propose -t-il ?