Réponses

  • Utilisateur Brainly
2014-05-04T02:48:35+02:00
Si les citoyens doivent respecter les lois, c’est essentiellement pour deux raisons.
Tout d’abord, les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. En effet, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (ex : les parlementaires) et par la voie du référendum.
Par ces deux modes d’expression (élection de leurs représentants, vote d’une loi directement par procédure référendaire), les électeurs sont à l’origine des lois en vigueur en France. Dans ces conditions, ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de textes ayant trait à leur vie privée ou de textes relatifs à leur vie professionnelle. L’auteur, même indirect, d’une loi, ne peut se dispenser de son application.

La justice en 1789 l'état a mise en place une seule justice la sienne les juges prononcent des jugements en application de lois regroupés dans des codes qui sont les mêmes pour tous la justice protège Puynie arbitre les conflits chacun sans distinction de nationalité Dage de revenus peut courir à la justice justice civile pour un conflit avec en particulier justice pénale après un dépôt de plainte par la victime d'une infraction justice administrative pour en conflit avec un service public s'il est mécontent de la décision de la justice le justiciable peut faire appel puis se pourvoir en cassation si aucun de ses recour n'aboutit il peut s'adresser à la cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg