Bonsoiir j'aurais besoin d'aide pour ce devoir de géographie,merci :)
Plus une question d'éducation civique; Quels sont les procédures applicable et les peines encourus pour les délits commis par des MINEURS . Merci !

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Réponses

2014-04-24T19:37:12+02:00
Peine encourus : Travaux d'intérêt général. (TIG), amandes, peines de prison (sursis), incarcérations dans des foyers de redressements.

Les mineurs qui commettent des délits sont envoyés devant le juge des enfants ou le tribunal correctionnel pour mineurs.

Procédure applicable : Porter plainte. (si c'est bien de ça dont tu parles.)

En espérant t'avoir aidé.