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Meilleure réponse !
  • Omnes
  • Modérateur confirmé
2014-03-27T19:24:23+01:00
Salut,

La taxe d'écoparticipation sert à payer les frais de collecte, de tri et de recyclage du produit.

Bonne soirée !
2014-03-27T19:32:30+01:00
L'éco-participation ou éco-contribution sert à financer les charges de l'éco-organisme. Elle est "en susu du prix de vente" et doit apparaître unitairement et en global sur les factures. Elle ne peut supporter de ristourne ou de remises commerciales et est soumise à TVA. Elle doit être répercutée à l'identique jusqu'au client final. Elle est affichée sur le lieu de vente, y compris pour les ventes sur Internet.