Réponses

2014-03-11T10:01:58+01:00


1) que juge-t-on au conseil des prudhommes?

Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés...

qui juge les différends portés devant ce conseil?

Le conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels élus, les conseillers prud'homaux, qui sont, en nombre égal, des employeurs et des salariés. En cas de partage des voix, il est fait appel à un magistrat professionnel lequel prend alors le titre de juge départiteur. (tribunal d'instance)

2)Etapes obligatoires devant le conseil :

La 1ère étape obligatoire de la justice prud'homale est la conciliation.
Son objectif est de trouver un accord entre le salarié et votre employeur. Cette phase se déroule devant deux conseillers prud'homaux (l'un salarié, l'autre employeur).

La seconde étape est le bureau de jugement.
Les conseillers prud'homaux (deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs) vont statuer sur le fond de votre affaire, c'est-à-dire qu'ils vont résoudre le litige et donner raison à l'une ou l'autre des parties.


pourquoi doivent-elles avoir lieu?

pour des questions de confidentialité pour la phase de conciliation et éventuellement trouver des accords et terrain d'entente avant de passer devant la justice.


voilà j'espère t'avoir bien aidé(e)