Réponses

2014-02-22T12:46:57+01:00
La loi en France se construit de la façon suivante...l initiative de la loi appartient soit au 1er ministre (on parle alors d un projet de loi) soit aux parlementaires (on parle d une proposition de loi)...si il y a une proposition elle se fait de la façon suivante : un ou plusieurs deputés (assemblée nationale) déposent une proposition de loi qui sera soumise au vote (pour ou contre) des deputes ...si la majorité est pour la proposition fait la navette vers le sénat et les sénateurs votent eglmt pour ou contre...admettons qu ils soient pour le texte est adopté et sera promulgué par le président de la république. je ne rentre pas trop dans les détails j ai simplifié... j espère t avoir aidé