Réponses

2014-02-09T10:39:47+01:00
Si une personne est capable de décrire son acte et a conscience de ses faits alors même elle est mineur elle est penalement responsable et donc condamnable .
Je lais fait deja
Un mineur responsable de ses actes c'est un mineur qui est responsable de se qu'il fait donc il paye se qu'il fait.