Quell est le sujey de dispute entre etats europeens au debut des anees 1970?
quelle est la position de la france?
en quoi cette position est-elle contraire au droit europeen?
pourquoi a partir de 2000, ne semble-t-il plus possible de fermer les frontieres au faux de chocolat

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Réponses

2014-02-07T06:54:46+01:00
1) Tandis que les pays du nord de l'Europe sont favorables à l'ajout de matières grasses dans l'élaboration du chocolat, la majorité des pays européens de l'époque étaient contre. Le décret du 13 juillet 1976 interdit en France l'adjonction de matières grasses autres que le beurres de cacao.
2) L'article 3 du traité constitutif de l'Union Européenne prescrit l'élimination, entre les états membres, des restrictions à l'entrée et à la sortie des marchandises. La France, par son décret, se trouve de facto en porte-à-faux avec cet article fondateur de l'Union Européenne puisqu'elle refuse le chocolat avec additifs de matières grasses sur son marché.
3)En 2000, l' Union européenne tranche et autorise la présence de matières végétales autres que le beurre de cacao dans la composition du chocolat; les états membres ont pour obligation de commercialiser ce chocolat. La France pour sa part applique la directive européenne en préconisant de labelliser le chocolat de qualité pour guider le consommateur dans ses achats.