Quelle est la premiere etape de la procedure prud'homale? En quoi consiste-t-elle?
sur quoi se fondent les conseillers pour rendre leur jugement?
montrez que le conseil des prid'hommes respecte les prinicipes fondamentaux de la justice

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Réponses

2014-02-06T15:52:28+01:00
Quelle est la première étape de la procédure prud'homale ?
La première étape est la conciliation prud'homale

En quoi consiste-t-elle
?
Cette convocation est effectuée dans le but de concilier les deux parties

Sur quoi se fondent les conseillers pour rendre leur jugement ?
Les conseillers consultent les documents fournis, écoutent les auditions des deux parties et les conseillers tranchent si la conciliation ne s'effectue pas à l'amiable, comme dans un tribunal, avec les preuves soumises au dossier

Montrez que le conseil des prud'hommes respecte les principes fondamentaux de la justice

Le conseil de prud'homme comprend un greffe, un composé de greffiers, et des personnels de greffe
Les deux parties sont en présence de leur avocat lorsqu'ils sont entendus par les conseillers, et l'affaire est votée à la majorité comme dans un tribunal classique