Travail de synthèse final : Evaluation

Sujet

Vous montrerez qu'un lycée est un lieu régi par le Droit qui définit la place et les prérogatives de chacun de façon précise et sous le contrôle de normes supérieures, voire du juge dans les cas difficiles.

Éléments de correction (ce que attend de vous)

Le lycée illustre ce que les juristes appellent la pyramide des normes : les normes juridiques sont hiérarchisées et doivent respecter celles situées au dessus d'elles.
Dans le lycée, le pouvoir disciplinaire du Proviseur doit respecter le règlement Intérieur qui lui même doit être conforme au Code l'Education qui est conforme aux grands principes fondateurs de notre système politique et social.
Tout droit entraîne des devoirs et engage la responsabilité de son détenteur. En démocratie, aucun pouvoir n'est illimité car il existe toujours un mécanisme de contrôle :
le proviseur : il pourra mettre l'accent sur des considérations générales : l'absence de cadre juridique précis dans les lycées mais constat des problèmes générés.
Deux élèves :
Un favorable mettant en avant l'utilité pratique ;
l'autre non soulignant l'accroissement des inégalités et les perturbations scolaires.
hiérarchique : au dessus du Proviseur, il y a l'inspecteur d'Académie lui même subordonné au Recteur qui est nommé par le Ministre dont l'action est encadrée par le Premier ministre qui tire son pouvoir d'une majorité au Parlement lui même désigné par le Peuple ;
juridictionnel : toute décision (ou presque puisque l'on a vu que les MOI pouvaient échapper au contrôle du juge mais elles ne concernent que des aspects mineurs) peut être déférée devant un juge qui pourra en examiner la légalité
Le Droit est une production sociale : la loi est élaborée collégialement par le Gouvernement et le Parlement qui la vote, le règlement intérieur est issu du travail de réflexion du Conseil d'administration. Ces démarches permettent de produire des textes de qualité et qui seront plus facilement acceptés par les citoyens (en tout cas en théorie, comme on le verra plus tard dans ce cours.

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Réponses

2014-02-02T13:22:03+01:00
Ouais c'est bien ; mais au lieu de dire 
le proviseur :
tu peu t dire 
le rôle du proviseur est : / c'est ...