Réponses

2014-01-17T23:50:21+01:00
1) Oui Monsieur Franck peut vendre Aldofringues. Le fait qu'il ait acheté des parts à l'entreprise de sa fille ne nuit en rien à a vente de son entreprise à lui. Si par contre, c'était sa fille qui avait acheté des parts dans son entreprise à lui, il aurait effectivement le devoir de lui demander son avis.

2) Pour payer les dettes de son commerce, on peut effectivement vendre les biens de Monsieur Franck. En premier lieu Monsieur Franck devra rembourser les charges sociales puis les charges telles que l'électricité ou autres et les fournisseurs en dernier.