Réponses

2014-01-05T19:31:30+01:00
La différence entre fédérale et confédérale :
En droit constitutionnel et en droit international public, la fédération se confond avec l’État fédéral. Elle est détentrice de la souveraineté, du pouvoir politique absolu sur son territoire et sa population. L’État fédéral est ainsi le seul sujet direct du droit international public et ses relations avec ses États fédérés sont régies par du droit interne. Les entités fédérées ne peuvent sortir de la fédération sans l’accord de l’État fédéral.

La confédération quant à elle n’est pas un État car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. Elle est composée d’États souverains qui ont choisi de déléguer des compétences à la confédération pour les exercer en commun tout en gardant la possibilité de révoquer cette délégation. Ainsi les relations entre les États souverains et la confédération sont régies par du droit international qui ne reconnaît que les premiers comme ses sujets directs qui, s’ils le veulent, peuvent unilatéralement sortir de la confédération sans rendre de compte à personne.