Réponses

2013-11-14T19:23:18+01:00
1) Pourquoi la candidature de Dacia Nuculescu est-elle à la fois étonnante et légale ?
La candidature de Dacia Nuculescu est étonnante car elle est d'origine roumaine, mais le maire de Paris a voulu diversifier sa liste par tous les candidats européens.
Cette présentation aux élections est légale si l'on se réfère au Traité sur l'Union Européenne du 1er février 1992 article 8 qui dit : "Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant, a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État..."

2) Quel est le seul critère pour être citoyen européen ?
Pour être citoyen européen, il faut avoir la nationalité d'un État membre.

3) Droits civils :
- La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ;
- Les droits du citoyen européen ne connaissent aucune contrepartie en termes d'obligations.

Droits économiques et sociaux :
- Le citoyen européen doit justifier de ressources suffisantes pour séjourner dans un autre État ;
- Le droit d'éligibilité est limité : le citoyen européen peut être élu conseiller municipal mais pas maire ou adjoint.

4) Quelles sont les limites des droits européens ?
Le conseiller européen peut être élu conseiller municipal mais pas maire ou adjoint.

Résumé :
En 1992 le traité de l'Union européenne a instauré la citoyenneté européenne. On est citoyen européen si l'on est déjà citoyen d'un État membre.
Des droits sont accordés aux citoyens européens. Les plus importants sont :
- Le droit de vote
- L'éligibilité à une inscription sur une liste électorale.

Pour la 3) Modification droits civils économiques et sociaux des citoyens européens : Droit d'éligibilité au conseil municipal, la citoyenneté européenne peut se compléter avec la citoyenneté nationale (sans la remplacer).