Pouvez vous m'aider s'il vous plaît à partir de la situation imaginaire suivante, répondez aux questions. L'assemblée nationale à adopté une proposition de loi en première lecture . Certains députés de l'opposition estiment qu'elle qu'elle contient des dispositions contraires à la convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifiée.

-Qu'est-ce qu'une proposition de loi?
-Quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi?
-Le premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi? Si oui, à quels moments?
- Que penseriez - vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la convention internationale sur les droits des enfants?
- Que conseilleriez vous, dans ce cas, aux députés de l’opposition hostiles à ce texte?

1

Réponses

Meilleure réponse !
2013-11-14T17:18:18+01:00
1/Une proposition de loi est une propositon, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

2/Le sénat

3/Oui, quand cette loi est au lecture au parlement

Le reste, tu dois y répondre selon ton avis.
je nsais pa y repondre
peu tu m'aider pour la dernière